lundi 25 décembre 2017

bienvenue sur le blog du CLPS!




Nous sommes une organisation laïque, donc ouverte à la confrontation des idées et nous ne prétendons pas, entre nous, défendre toujours les mêmes thèses. Ce qui nous réunit, c’est précisément le souci de ne pas masquer nos divergences.
Le mot " secte " est une commodité de langage qui ne correspond à aucune catégorie juridique. il n’existe en effet pas de définition de la secte en droit français. Nous ne prétendons pas, dans l’intitulé de notre association, combattre les sectes, mais prévenir le sectarisme.
En fait, peu nous importe que tel ou tel groupe étudié dans ce site soit ou non qualifié de secte. Pour nous, il représente, si nous en parlons, une atteinte a la laïcité. Le droit français leur permet d’exister. Il nous permet, à nous, de discuter leurs pratiques sans les enfermer dans une catégorie juridique et ce au seul nom du respect des droits de l’homme et de l’enfant et de la laïcité




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mercredi 22 février 2017

Une école privée a été jugée insuffisante par le Comité de protection à l’Education Ofsted, un mois après la parution d’un rapport d’inspection alarmant.

Ofsted (Office for Standards in Education), est l’organisme britannique qui organise les inspections des établissements scolaires en Angleterre et au Pays de Galles.



Une école privée a été jugée insuffisante par le Comité de protection à l’Education Ofsted, un mois après la parution d’un rapport d’inspection alarmant.
L’école Rudolf Steiner à Langley Hill, King Langley a reçu une visite d’inspection sans préavis par Ofsted le mois qui suivit ce rapport lançant une alerte de non conformité de l’école aux normes de sécurité passible de représenter un danger pour les enfants.

Une inspection sans préavis s’est déroulée du 13 au 16 décembre étant donné qu’habituellement elle était inspectée par les services d’inspection scolaire SIS. Le département de l’Education (Dfe) avait mandaté Ofsted pour un contrôle en novembre afin de vérifier la conformité de l’école sur la base d’un certain nombre de normes édictées par SIS et considérées comme remplies lors de l’inspection de juin 2016.

L‘inspection de contrôle en novembre 2016 a prouvé que toute une gamme de critères en vigueur pour les écoles privées n’étaient pas respectés y compris ceux qui avaient pourtant été entérinés lors de la précédente inspection SIS.

Le département de l’Education a alors mandaté cette visite sans annonce préalable. Le rapport publié hier dit que le développement personnel des enfants et leur protection- les mesures de sécurité nécessaires n’ayant pas été prises- ne répondaient pas aux exigences statutaires.

Les évaluations de risque encouru ne permettent pas de dire que toutes les mesures nécessaires aient été prises pour assurer raisonnablement la sécurité des enfants.

Cette négligence apparaît particulièrement pour la classe de 6ème. Le président reconnaît que le cahier de charges concernant ce groupe est déficient dans la mesure où les membres de l’équipe dirigeante n’ont pas les qualifications pour l’emploi. Le comité en effet a contribué au déclin de l’école.

La protection des élèves n’a pas été gérée et les responsables n’ont pas pris les décisions permettant de s’aligner rapidement sur les demandes formulées à cet effet. Il est dit que le comité qui avait pour président un membre du personnel n’a pas eu l’approche saine et objective qui convenait pour prendre les décisions adéquates et que le nouveau président qui venait d’être nommé et n’est pas un membre du personnel, n’a pas pris les dispositions requises permettant de démontrer l’efficacité de la formation.

Mais il y a un défi un relever pour l’école si elle veut continuer d’exister et de cela le président est conscient.

L’inspecteur par ailleurs a trouvé que trop peu de plaintes avaient été entendues à un stade officieux. De ce fait il reste un grand nombre de plaintes restées sans réponse.

Les réponses des parents au questionnaire mis en ligne par Ofsted ont été majoritairement positives quant aux objectifs. Mais les inspecteurs n’ont pas trouvé de preuves suffisantes pour entériner ces avis favorables.

Tandis que, dans tous les domaines, l’école a été jugée insuffisante et à réformer sans attendre, l’année dernière s’est ajoutée la suspension d’un professeur pour comportement inadéquat en plusieurs occasions. Chaque fois une enquête a été menée au terme de laquelle il a été réhabilité et remis en place à sa position initiale.

La direction de l’école prend au sérieux les problèmes évoqués. Elle assure qu’elle fera tout son possible pour que les mesures nécessaires soient prises pour répondre aux exigences émises par l’inspection.

Mr Trilett a aussi dit que l’école avait subi un audit effectué par l’agence d’éducation Herts, que les avis émis pour que toutes les polices de sécurité soient mises en place avaient été pris en compte pour être en conformité avec les normes de l’Etat. Il a aussi dit qu’une formation continue du personnel était sans cesse améliorée dans ce sens.

« Les grands titres du rapport, dit-il- sous-estime tout ce qui est positif dans l’école Rudolf Steiner. Chacun se dédie personnellement à fournir un environnement sécuritaire aux enfants et tous nos efforts convergent pour répondre aux questions soulevées dans le rapport. » 

« Notre désir de répondre aux besoins des enfants aux divers stades de leur développement a été démontré tout au long des dernières années ainsi que notre capacité à former des individus libres et créatifs. »

« Le cursus Steiner est différent de l’approche conventionnelle mais nous sommes confiants que nous trouverons les moyens à l’avenir de démontrer l’efficacité d’un succès comparable à celui obtenu selon les critères d’évaluation traditionnels.


Les frais annuels de scolarité sont de à 9.520 £ par an

Le texte original tiré du journal britannique

The Rudolf Steiner School, in Kings Langley, rated inadequate by education watchdog Ofsted

​Article paru dans The Watford Observer.
 
An independent school has been rated inadequate by the education watchdog Ofsted a month after a damning safeguarding report.

The Rudolf Steiner School, in Langley Hill, Kings Langley, has been unexpectedly inspected by Ofsted just one month after the education watchdog found it to be « not safe » for the children.
This inspection took place on December 13 to 16 with no notice as the school is usually inspected by the School Inspection Service (SIS).
The Department of Education (DfE) commissioned Ofsted to conduct a no-notice progress monitoring inspection in November 2016 to check the school’s compliance with a number of independent school standards that the SIS inspection in June 2016 judged as met.
The monitoring inspection in November 2016 found that a range of independent school standards were not met, including those met previously at the SIS inspection. The DfE then commissioned Ofsted to conduct this unannounced standard inspection.
The report, published yesterday, says the pupils’ personal development and welfare is inadequate due to the ineffective arrangements to safeguarding pupils.
The school’s arrangements for safeguarding pupils do not meet statutory requirements, and risk assessments do not ensure that all reasonable actions are taken to keep pupils safe.
The sixth form is inadequate because safeguarding in the school is ineffective and this potentially impacts on students’ welfare.
It also found that the chairman of the trustees acknowledges that the job descriptions in place for this group are generic in nature as the school management team members do not have specific job descriptions.
The board of trustees has contributed towards the school’s decline, the report reads.
Safeguarding of pupils has also not been managed well and the trustees have been too indecisive in the past in responding quickly to safeguarding matters.
Historically, the board of trustees has not had a good overview of the effectiveness of the provision. The formation of the board of trustees, having a member of staff as the chairman, has not ensured an appropriate degree of objectivity and rigour.
The recently appointed chairman of trustees, who is not a member of staff, recognises that the arrangements for governance have not secured robust accountability in the past.
He is aware of the challenges the school faces, and is also aware of the need to act decisively and swiftly so that the school can move on.
The inspector also found too few complaints have been resolved at an informal stage, which means that the number of complaints which have progressed to the formal stage have increased, and have yet to be resolved.
The overwhelming proportion of parents who responded to Ofsted’s online questionnaire, Parent View, were positive about the school and what it aims to achieve. However, inspectors did not find sufficient evidence to support some of these positive views.
In all areas of inspection the school was rated either inadequate or requiring urgent improvements.
Last year, a teacher was suspended for exhibiting “inappropriate behaviour” on multiple occasions. The school completed a full investigation each time and the teacher was reinstated to their former position.
« The school’s leadership and management are taking the various issues raised in the Ofsted report seriously and have put a number initiatives in place to address them quickly and comprehensively.
« We are confident that we are doing all we can to make our school a safe place for our children and have implemented advice and requirement relating to the inspection. »
Mr Triplett also said the school has had an intensive safeguarding audit completed by Herts for Learning and their advice has already been implemented and all of the school’s safeguarding policies are in line with government guidelines.
He said: « The school has increased safeguarding training for all staff. Child protection record keeping systems have been upgraded.
« Headlines of the report overshadow much that is positive about the Rudolf Steiner School Kings Langley. Everyone in the school is completely dedicated to providing a safe and secure environment for the children. We continue to work hard to address the issues the latest report raises.
« Our approach to meeting the needs of pupils at their various stages of development is sound and has been proven over the years to produce confident, creative and free-thinking individuals.
« The Steiner curriculum is quite different to the mainstream approach, but we are confident that we will find ways to demonstrate our success and provide comparison to mainstream assessment expectations. »
The school charges up to £9,520 annually.

lundi 13 février 2017

DOSSIER DE PRESSE SUR UNE ECOLE MUSULMANE hors contrat A TOULOUSE

Toulouse: la justice ordonne la fermeture d'une école musulmane https://t.co/szXLejlnlz via @LExpress

— clps (@clps12) 13 février 2017

En Ardèche, un centre "Pierre Rabhi": était-ce le seul nom possible?

vaccinations obligatoires, décision du Conseil d'Etat, saisi par de nombreux requérants dont l'Institut pour la protection de la santé naturelle

8 février 2017 | Décision contentieuse

Vaccination obligatoire


Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.



L’Essentiel :

•    Alors que la loi française impose seulement trois obligations de vaccination des enfants de moins de 18 mois, aucun vaccin ne correspondant à ces seules obligations n’est commercialisé en France, seuls des vaccins contenant également d’autres vaccinations non obligatoires étant disponibles.
•    Plusieurs dizaines de personnes ont demandé au ministre chargé de la santé de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant uniquement aux trois obligations de vaccinations. Le ministre ayant refusé, ils ont saisi le Conseil d’État.
•    Le Conseil d’État écarte l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires. Il relève que ces vaccinations complémentaires sont recommandées.
•    Le Conseil d’État juge toutefois que la loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations.
•    Le Conseil d’État en déduit que le ministre devait faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins. Il annule donc le refus du ministre et lui enjoint en conséquence, dans un délai de six mois, et sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.

Les faits et la procédure :

La législation française (code de la santé publique) crée trois obligations de vaccination pour les enfants de moins de dix-huit mois : la vaccination antidiphtérique, la vaccination antitétanique et la vaccination antipoliomyélitique.
Or, depuis plusieurs années, aucun vaccin correspondant à ces seules obligations légales n’est commercialisé en France. Le vaccin permettant de satisfaire aux obligations vaccinales des enfants de moins de dix-huit mois qui peut être le plus aisément trouvé est un vaccin hexavalent qui comporte, outre les vaccinations obligatoires, celles contre la coqueluche, l’haemophilus et l’hépatite B. Les vaccins tétravalents et pentavalents, qui comportent, outre les trois vaccinations obligatoires, pour les premiers celle contre la coqueluche et, pour les seconds, celles contre la coqueluche et l’haemophilus, connaissent des tensions d’approvisionnement qui ont conduit à restreindre leur distribution. Et le « kit spécifique » comportant les seules trois vaccinations obligatoires, que les médecins peuvent obtenir auprès du laboratoire titulaire des autorisations de mise sur le marché, est réservé uniquement aux enfants présentant une contre-indication au vaccin contre la coqueluche.
Dans ce cadre, plusieurs dizaines de personnes ont demandé au ministre chargé de la santé de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations que la loi rend obligatoires. Par une décision du 12 février 2016, le ministre a rejeté leur demande. Ces personnes ont alors demandé au Conseil d’État d’annuler la décision du ministre et de lui enjoindre de prendre les mesures nécessaires.
Par la décision de ce jour, le Conseil d’État a fait droit à leur demande.

La décision du Conseil d’État :

Le Conseil d’État écarte tout d’abord l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires : il juge qu’aucun élément sérieux n’est apporté sur l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité de la personne et de mise en danger d’autrui. Il relève d’ailleurs que les vaccinations non obligatoires sont recommandées par le Haut Conseil de la santé publique en raison de la gravité des affections considérées, compte tenu de l’ensemble des données scientifiques disponibles.
Le Conseil d’État juge cependant que les dispositions législatives créant trois obligations de vaccination impliquent nécessairement que les personnes qui doivent exécuter ces obligations puissent le faire sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations, auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.
Or le ministre chargé de la santé dispose de plusieurs pouvoirs qui sont de nature à garantir que cette possibilité soit offerte :
-    il peut sanctionner les laboratoires et entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries de vaccins et leur obligation de prévenir les risques de rupture de stock ;
-    il peut demander au ministre chargé de la propriété intellectuelle de soumettre le brevet d’un médicament au régime de la licence d’office afin d’assurer sa mise à disposition en quantité suffisante ;
-    il peut saisir l’Agence nationale de la santé publique, qui a le pouvoir de procéder à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution de médicaments pour faire face à leur commercialisation ou production insuffisante.
Dans ces conditions, le Conseil d’État estime que le ministre chargé de la santé ne pouvait pas refuser de faire usage de ses pouvoirs pour permettre de rendre disponibles des vaccins ne contenant que les trois vaccinations obligatoires.
Le Conseil d’État annule donc le refus du ministre. Il lui enjoint, par conséquent, dans un délai de six mois, et sauf à ce que la législation évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le code de la santé publique.

mardi 31 janvier 2017

décision du conseil constitutionnel en date du 26 janvier 2017 relative à l'ouverture d'établissements scolaires hors contrat

 le texte de loi soumis au Conseil constitutionnel

Article 14 decies (nouveau)
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier les dispositions du code de l’éducation relatives aux établissements privés d’enseignement scolaire, afin de remplacer les régimes de déclaration d’ouverture préalable en vigueur par un régime d’autorisation, de préciser les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture, de fixer les dispositions régissant l’exercice des fonctions de direction et d’enseignement dans ces établissements et de renforcer la liberté d’enseignement dont bénéficient ces établissements une fois qu’ils sont ouverts.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de cette ordonnance.

ICI UN LIEN VERS LA DISCUSSION AU SENAT



- Sur l'article 39 :


9. L'article 39 de la loi déférée habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires afin de remplacer, dans le code de l'éducation, les régimes de déclaration d'ouverture préalable des établissements privés d'enseignement scolaire par un régime d'autorisation, de préciser les motifs de refus d'ouverture, de fixer les dispositions régissant l'exercice des fonctions de direction et d'enseignement dans ces établissements et de renforcer la liberté de l'enseignement dont ces derniers bénéficient, une fois ouverts.


10. Les sénateurs et les députés requérants estiment que la substitution d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif pour l'ouverture d'établissements privés d'enseignement scolaire porte une atteinte disproportionnée à la liberté de l'enseignement et à la liberté d'association. Selon les sénateurs requérants, ces dispositions porteraient aussi atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'entreprendre.


11. La liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le Préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958.


12. Aux termes du premier alinéa de l'article 38 de la Constitution : « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Cette disposition fait obligation au Gouvernement d'indiquer avec précision au Parlement, afin de justifier la demande qu'il présente, la finalité des mesures qu'il se propose de prendre par voie d'ordonnances ainsi que leur domaine d'intervention.


13. En habilitant le Gouvernement à remplacer les régimes déclaratifs par un régime d'autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement scolaire, le législateur a précisément défini le domaine d'intervention des mesures qu'il autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance. En revanche, eu égard à l'atteinte susceptible d'être portée à la liberté de l'enseignement par la mise en place d'un régime d'autorisation administrative, en confiant au Gouvernement, sans autre indication, le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d'autoriser l'ouverture » de tels établissements, le législateur a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d'être prises par voie d'ordonnance.

14. Par suite, cette habilitation méconnaît les exigences qui résultent de l'article 38 de la Constitution. Sans qu'il soit besoin d'examiner les griefs des requérants, l'article 39 de la loi déférée est donc contraire à la Constitution.

samedi 14 janvier 2017

DOUNIA BOUZAR FARID BENYETTOU



Le conseil d'administration du cercle laïque pour la prévention du sectarisme a appris avec peine des  polémiques récentes : le prédicateur qui a contribué à endoctriner  les auteurs du massacre de Charlie hebdo participe maintenant aux activités des structures animées par Madame Dounia Bouzar.
Nous avions eu un contact bref mais chaleureux avec Madame Bouzar et elle nous avait fourni une vidéo très documentée sur l'endoctrinement des radicaux. Elle défendait  la thèse selon laquelle l'islam était un prétexte dans le processus de radicalisation.  
Dans son livre, désamorcer l'islam radical elle dit elle-même : « mon insistance à se vouloir séparer  le discours radical de celui de l'islam est parfois mal comprise. Certains non–musulmans ont le sentiment que je veux  « défendre l'islam »… ». Entre les  tenants de la thèse de la radicalisation de l'islam ou de l'islamisation de la  radicalité, elle avait choisi la seconde, c'est certain.
Le CLPS ne peut qu’en toute modestie reconnaître  qu'il n'a pas forcément compétence pour trancher parmi les hypothèses discutées.

Farid Benyettou a été salarié en juin sur des fonds privés du CPDSI, extérieurs au Ministère de l’Intérieur et à tout fond public, avec pour mission de réaliser des interviews de jeunes déradicalisés afin de livrer gratuitement au grand public leurs témoignages. Farid Benyettou fait partie des salariés du CPDSI qui sont ré-embauchés à partir du 1er novembre par mon cabinet, Bouzar-Expertises. Il aura comme mission d’identifier des contre-discours efficaces sur le plan psychologique, émotionnel, pédagogique, cognitif et théologique, pour prévenir la radicalisation, au sein d’un e-learning gratuit et accessible à tous, jeunes et adultes. A ses côtés, des experts pluri-disciplinaires joindront leurs expertises. Malgré l’émotion que suscite ma décision, je maintiens que la déradicalisation ne passe que par la famille et les repentis. Je pars du principe que la société ne peut pas espérer que le djihadisme soit désamorcé et géré, si elle n’accepte pas de reconnaître que l’on peut en sortir. Les recruteurs des groupes djihadistes restent très actifs. Nous n’avons pas le luxe de la passivité.

L' Association des victimes du terrorisme et 11 janvier ont protesté dans un communiqué contre ce recrutement :


Farid Benyettou a écrit un livre en collaboration avec Dounia Bouzar et participé à des plateaux de télévision. Suite à l’émotion suscitée par cette présence dans les médias, l'intéressé a annoncé par voie de communiqué de presse qu'il renonçait à toute intervention médiatique .


Dounia Bouzar dans une émission sur France Culture  a expliqué le sens de la participation des repentis au processus de déradicalisation. En toute modestie, nous ne pouvons porter un jugement étayé sur ce sujet.
Mais nous ne voulons pas laisser planer de malentendu. Si le point de vue de Madame Bouzar a pu être contesté, nous nous sentons le devoir de laisser en ligne le travail très documenté qu'elle nous a fourni, et dont nous lui sommes redevables. Cela n’implique toutefois pas que nous retenions toutes ses thèses !
En effet, lorsque les frères Kouachi ont sauvagement et froidement assassiné des journalistes, des dessinateurs de  presse, et non des moindres, et des policiers, nous étions Charlie. Nous restons  attachés à cette valeur fondamentale qu’est la liberté de la presse. Nous avons été choqués en voyant sur Internet sur une vidéo, celui qui a endoctriné les assassins sortir de sa poche un badge « je suis Charlie ».  Nous nous abstiendrons de la partager, cette diffusion pourrait être interprétée comme un sorte de complicité.  Même en admettant que des repentis ont un rôle à assumer dans le processus de déradicalisation, faire d’un  ancien prédicateur une vedette médiatique est incompatible avec notre éthique. Sortir ce badge devant les caméras ne nous semble pas l'expression d'un remords. Le Docteur Pelloux, qui a échappé au massacre, a d’ailleurs exprimé sa répulsion. Nous aussi nous sentons le droit d'exprimer notre malaise.